Article Dans Une Revue
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier
Année : 2011
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00611325
Soumis le : mardi 26 juillet 2011-10:26:54
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00611325 , version 1
Citer
Gwenaëlle Durand-Pasquier. Grand angle sur le contrat de vente et la nouvelle législation relative aux installations d'assainissement. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2011, 5, pp.3-6. ⟨halshs-00611325⟩
Collections
26
Consultations
0
Téléchargements