Dommages et intérêts - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Dommages et intérêts

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00634514 , version 1 (21-10-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00634514 , version 1

Citer

Philippe Casson. Dommages et intérêts. Répertoire de droit civil, Dalloz-Sirey, pp.1-45, 2011. ⟨halshs-00634514⟩
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