De l'acception du trust dans l'instauration de la fiducie en France - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2011

De l'acception du trust dans l'instauration de la fiducie en France

Baptiste Ody
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

trust fiducie en France

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00649530

Soumis le : jeudi 8 décembre 2011-10:38:33

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00649530 , version 1 (08-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00649530 , version 1

Citer

Baptiste Ody. De l'acception du trust dans l'instauration de la fiducie en France. Revue juridique de l'Ouest , 2011, Spécial, pp.171-186. ⟨halshs-00649530⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More