Le ministère s'explique sur la suppression de l'obligation de recourir à un architecte pour une extension allant jusqu'à 40 mètres carrés - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2011

Le ministère s'explique sur la suppression de l'obligation de recourir à un architecte pour une extension allant jusqu'à 40 mètres carrés

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00650168

Soumis le : vendredi 9 décembre 2011-15:11:17

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00650168 , version 1 (09-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00650168 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Le ministère s'explique sur la suppression de l'obligation de recourir à un architecte pour une extension allant jusqu'à 40 mètres carrés. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2011, 11, pp.108. ⟨halshs-00650168⟩

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