Pension d'orphelin et droit à récompense

Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2011

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Philippe Casson

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Droit de la Famille pension d'orphelin divorce patrimoine des mineurs

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00662641

Soumis le : mardi 24 janvier 2012-16:10:03

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00662641 , version 1 (24-01-2012)

Philippe Casson. Pension d'orphelin et droit à récompense. Répertoire du notariat Defrénois, 2011, 21, pp.1635-1639. ⟨halshs-00662641⟩

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