Le projet de loi sur les conflits d'intérêt est-il à la hauteur de ses ambitions ? - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

Le projet de loi sur les conflits d'intérêt est-il à la hauteur de ses ambitions ?

Pierre Villeneuve
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00663261

Soumis le : jeudi 26 janvier 2012-14:50:34

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halshs-00663261 , version 1 (26-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00663261 , version 1

Citer

Pierre Villeneuve. Le projet de loi sur les conflits d'intérêt est-il à la hauteur de ses ambitions ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 37, pp.2-4. ⟨halshs-00663261⟩

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