Nullité d'une cession de parts de SCI consentie par l'époux associé marié sous le régime légal - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Nullité d'une cession de parts de SCI consentie par l'époux associé marié sous le régime légal

Véronique Barabé-Bouchard
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00670850

Soumis le : jeudi 16 février 2012-11:29:13

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00670850 , version 1 (16-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00670850 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. Nullité d'une cession de parts de SCI consentie par l'époux associé marié sous le régime légal. Recueil Dalloz, 2012, 7, pp.483-487. ⟨halshs-00670850⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More