Une partie réglementaire pour le Code général de la propriété des personnes publiques - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Une partie réglementaire pour le Code général de la propriété des personnes publiques

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00671422

Soumis le : vendredi 17 février 2012-14:13:18

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00671422 , version 1 (17-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00671422 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Une partie réglementaire pour le Code général de la propriété des personnes publiques. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 1, pp.6. ⟨halshs-00671422⟩

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