Article Dans Une Revue
Europe
Année : 2012
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00688333
Soumis le : mardi 17 avril 2012-13:54:12
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00688333 , version 1
Citer
Sébastien Roset. Évaluation des incidences environnementales : CJUE, 4e ch., 24 nov. 2011, aff. C-404/09, Commission c/ Espagne. Europe, 2012, 1, pp.46. ⟨halshs-00688333⟩
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