Contrôle des transferts des déchets

Article Dans Une Revue Europe Année : 2012

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Sébastien Roset

Centre De Recherches Européennes

interdiction d'exportation environnement déchets Règlement (CE) n° 1013/2006

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00688336

Soumis le : mardi 17 avril 2012-13:55:47

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00688336 , version 1 (17-04-2012)

Sébastien Roset. Contrôle des transferts des déchets. Europe, 2012, 1, pp.47. ⟨halshs-00688336⟩

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