Chronique QPC septembre-décembre 2011, suite et fin

Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

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Julien Bourdoiseau

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

question prioritaire de constitutionnalité Conseil constitutionnel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00706700

Soumis le : lundi 11 juin 2012-13:32:58

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00706700 , version 1 (11-06-2012)

Julien Bourdoiseau. Chronique QPC septembre-décembre 2011, suite et fin. Les Petites Affiches, 2012, 112, pp.9. ⟨halshs-00706700⟩

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