L'obligation de conseil concernant le risque invalidité

Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2012

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Philippe Casson

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

assurance emprunteur obligation de conseil

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00739452

Soumis le : lundi 8 octobre 2012-11:52:35

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00739452 , version 1 (08-10-2012)

Philippe Casson. L'obligation de conseil concernant le risque invalidité. L'essentiel Droit des assurances, 2012, 8, pp.5. ⟨halshs-00739452⟩

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