Transports aériens : champs d'application matériel du règlement (CE) n° 1008/2008 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Europe Année : 2012

Transports aériens : champs d'application matériel du règlement (CE) n° 1008/2008

Sébastien Roset
  • Fonction : Auteur
Centre De Recherches Européennes

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00741338

Soumis le : vendredi 12 octobre 2012-13:13:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00741338 , version 1 (12-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00741338 , version 1

Citer

Sébastien Roset. Transports aériens : champs d'application matériel du règlement (CE) n° 1008/2008 : CJUE, 3e ch., 19 juill. 2012, aff. C-112/11, ebookers.com Deutschland. Europe, 2012, 10, pp.405. ⟨halshs-00741338⟩

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