Prévention des conflits d'intérêt et moralisation de la vie publique. A propos du décret du 16 juillet 2012 portant création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Prévention des conflits d'intérêt et moralisation de la vie publique. A propos du décret du 16 juillet 2012 portant création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Pierre Villeneuve
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00742511

Soumis le : mardi 16 octobre 2012-15:18:36

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00742511 , version 1 (16-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00742511 , version 1

Citer

Pierre Villeneuve. Prévention des conflits d'intérêt et moralisation de la vie publique. A propos du décret du 16 juillet 2012 portant création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 34, pp.2-4. ⟨halshs-00742511⟩

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