Prise en compte de l'absence consécutive à un accident de trajet pour l'ouverture du droit à congé payé - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

Prise en compte de l'absence consécutive à un accident de trajet pour l'ouverture du droit à congé payé

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00742569

Soumis le : mardi 16 octobre 2012-16:01:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00742569 , version 1 (16-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00742569 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Prise en compte de l'absence consécutive à un accident de trajet pour l'ouverture du droit à congé payé. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 35, pp.1505. ⟨halshs-00742569⟩

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