Les collectivités pourront peut être bénéficier d'une nouvelle dérogation à l'obligation de recourir à un architecte - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Les collectivités pourront peut être bénéficier d'une nouvelle dérogation à l'obligation de recourir à un architecte

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00757246

Soumis le : lundi 26 novembre 2012-15:13:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00757246 , version 1 (26-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00757246 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Les collectivités pourront peut être bénéficier d'une nouvelle dérogation à l'obligation de recourir à un architecte : Rép. min. n° 630, min. Égalité des territoires et du logement : JO Sénat Q 13 sept. 2012, p. 1989. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 11, pp.78. ⟨halshs-00757246⟩

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