Mariage Régime matrimonial primaire Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3) - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Mariage Régime matrimonial primaire Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3)

Anne Karm
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00757703

Soumis le : mardi 27 novembre 2012-14:27:14

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00757703 , version 1 (27-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00757703 , version 1

Citer

Anne Karm. Mariage Régime matrimonial primaire Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3). JurisClasseur Civil Code, Lexis Nexis, pp.40, 2012. ⟨halshs-00757703⟩

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