Responsabilité de plein droit du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle: confirmation et précision - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2012

Responsabilité de plein droit du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle: confirmation et précision

François Chénedé
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00767805

Soumis le : jeudi 20 décembre 2012-14:47:38

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00767805 , version 1 (20-12-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00767805 , version 1

Citer

François Chénedé. Responsabilité de plein droit du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle: confirmation et précision. Actualité juridique Famille, 2012, 12, pp.613. ⟨halshs-00767805⟩

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