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Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Brevet et droit à l'information des tiers

Maryline Boizard
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

brevet droit

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00782255

Soumis le : mardi 29 janvier 2013-14:07:05

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00782255 , version 1 (29-01-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00782255 , version 1

Citer

Maryline Boizard. Brevet et droit à l'information des tiers. Colloque sur les Brevet et le droit Universités Fédérales de Rio Grande et de Pélotas, Nov 2012, Brésil. ⟨halshs-00782255⟩

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