Le projet de loi sur la mobilisation du foncier public est " à nouveau " adopté ! - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2013

Le projet de loi sur la mobilisation du foncier public est " à nouveau " adopté !

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00794923

Soumis le : mardi 26 février 2013-16:38:32

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00794923 , version 1 (26-02-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00794923 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Le projet de loi sur la mobilisation du foncier public est " à nouveau " adopté !. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 2, pp.20. ⟨halshs-00794923⟩

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