La notion d'incapacité totale et définitive dans une assurance emprunteur - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

La notion d'incapacité totale et définitive dans une assurance emprunteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00796054 , version 1 (01-03-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00796054 , version 1

Citer

Philippe Casson. La notion d'incapacité totale et définitive dans une assurance emprunteur. L'essentiel Droit des assurances, 2013, 3, pp.5. ⟨halshs-00796054⟩
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