Retour sur le devoir de conseil du notaire et l'opportunité économique de l'opération instrumentée - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2013

Retour sur le devoir de conseil du notaire et l'opportunité économique de l'opération instrumentée

Cristina Corgas-Bernard
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00809171

Soumis le : lundi 8 avril 2013-16:04:16

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00809171 , version 1 (08-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00809171 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. Retour sur le devoir de conseil du notaire et l'opportunité économique de l'opération instrumentée : Responsabilité notariale: de la jurisprudence à la pratique Chronique sous la direction de Philippe Pierre. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 11, pp.28-29. ⟨halshs-00809171⟩

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