La non-application du principe d'égalité de traitement aux régimes catégoriels de prévoyance - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

La non-application du principe d'égalité de traitement aux régimes catégoriels de prévoyance

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00809454

Soumis le : mardi 9 avril 2013-13:07:52

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00809454 , version 1 (09-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00809454 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. La non-application du principe d'égalité de traitement aux régimes catégoriels de prévoyance. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 14, pp.382. ⟨halshs-00809454⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-PRO UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More