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Article Dans Une Revue Europe Année : 2013

Agriculture : conditionnalité de l'aide agroenvironnementale et remboursement

Sébastien Roset
  • Fonction : Auteur
Centre De Recherches Européennes

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00816990

Soumis le : mardi 23 avril 2013-14:34:11

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00816990 , version 1 (23-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00816990 , version 1

Citer

Sébastien Roset. Agriculture : conditionnalité de l'aide agroenvironnementale et remboursement : CJUE, 3e ch., 7 févr. 2013, aff. C-454/11, Pusts. Europe, 2013, 4, pp.185. ⟨halshs-00816990⟩

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