La définition de l'invalidité, encore et toujours

Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

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Philippe Casson

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

accident vasculaire cérébral (AVC) contrat d'assurance emprunteur garantie incapacité temporaire totale de travail état d'incapacité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00819789

Soumis le : jeudi 2 mai 2013-13:25:43

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00819789 , version 1 (02-05-2013)

Philippe Casson. La définition de l'invalidité, encore et toujours. L'essentiel Droit des assurances, 2013, 5, pp.5. ⟨halshs-00819789⟩

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