Le majeur protégé, la souscription et la gestion du contrat d'assurance-vie précisions sur le droit antérieur aux réforme de 2007 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2010

Le majeur protégé, la souscription et la gestion du contrat d'assurance-vie précisions sur le droit antérieur aux réforme de 2007

Nathalie Gaulon
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00820278

Soumis le : vendredi 3 mai 2013-15:39:39

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00820278 , version 1 (03-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00820278 , version 1

Citer

Nathalie Gaulon. Le majeur protégé, la souscription et la gestion du contrat d'assurance-vie précisions sur le droit antérieur aux réforme de 2007. Responsabilité civile et assurances, 2010, 7, pp.11-16. ⟨halshs-00820278⟩

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