Les enjeux de l'insertion d'une clause sociale dans l'AECG entre l'Union européenne et le Canada ou la confrontation de deux modèles de clause sociale - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Les enjeux de l'insertion d'une clause sociale dans l'AECG entre l'Union européenne et le Canada ou la confrontation de deux modèles de clause sociale

Frédérique Michéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757097
  • IdRef : 08153910X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00836569 , version 1 (21-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00836569 , version 1

Citer

Frédérique Michéa. Les enjeux de l'insertion d'une clause sociale dans l'AECG entre l'Union européenne et le Canada ou la confrontation de deux modèles de clause sociale. 4 ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Du dialogue au libre-échange transatlantique", Jun 2013, Rennes, France. ⟨halshs-00836569⟩
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