Admission d'une différence de traitement entre syndicats représentatifs prévue par une disposition conventionnelle plus favorable - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Admission d'une différence de traitement entre syndicats représentatifs prévue par une disposition conventionnelle plus favorable

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Syndicats professionnels

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00840103

Soumis le : lundi 1 juillet 2013-15:17:44

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00840103 , version 1 (01-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00840103 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Admission d'une différence de traitement entre syndicats représentatifs prévue par une disposition conventionnelle plus favorable. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 25, pp.708. ⟨halshs-00840103⟩

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