Le transfert de propriété solo consensu : principe ou exception ? - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Le transfert de propriété solo consensu : principe ou exception ?

Véronique Wester-Ouisse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943894
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00847319

Soumis le : mardi 23 juillet 2013-11:42:57

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00847319 , version 1 (23-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00847319 , version 1

Citer

Véronique Wester-Ouisse. Le transfert de propriété solo consensu : principe ou exception ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 2, pp.299-314. ⟨halshs-00847319⟩

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