Sûretés immobilières - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2013

Sûretés immobilières

Christian Foix
  • Fonction : Auteur

Résumé

Le droit des sûretés immobilières connaît depuis quelques années un véritable renouveau. Renouveau législatif d'abord qui le renforce et propose au praticien un arsenal d'instruments originaux, parfois complexes, pour certains encore peu usités, mais porteurs d'avenir. Renouveau économique ensuite tant on a pu constater, à la faveur des crises récentes, que les sûretés immobilières constituent des garanties qui offrent aux débiteurs et aux créanciers une sécurité juridique et une maîtrise des risques encourus. Ces réformes récentes ont accru le rôle du notaire dans la mise en place de ces sûretés. Le devoir de conseil auquel il est tenu lui impose de connaître ces nouveaux outils. C'est là le but espéré de cet ouvrage émaillé de cas inspirés de la pratique notariale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00848642 , version 1 (26-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00848642 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard, Christian Foix. Sûretés immobilières. Ellipses Marketing, pp.132, 2013, Droit notarial, 978-2-7298-7340-0. ⟨halshs-00848642⟩
76 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More