Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des assurances
Année : 2013
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00872056
Soumis le : vendredi 11 octobre 2013-11:04:40
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00872056 , version 1
Citer
Philippe Casson. Le bénéficiaire avait renoncé en connaissance de cause : Cass. soc., 3 juill. 2013, n° 12-14022. L'essentiel Droit des assurances, 2013, 9, pp.5. ⟨halshs-00872056⟩
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