De l'exclusif à l'essentiel : retour sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2013

De l'exclusif à l'essentiel : retour sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale

Rémy Gentilhomme
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00919699

Soumis le : mardi 17 décembre 2013-11:15:31

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00919699 , version 1 (17-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00919699 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. De l'exclusif à l'essentiel : retour sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Répertoire du notariat Defrénois, 2013, 18, pp.955. ⟨halshs-00919699⟩

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