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Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2013

L'abrogation du délit d'offense au président de la République au regard des exigences de la Cour européenne des droits de l'homme

Eloi Clément

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00924806 , version 1 (07-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00924806 , version 1

Citer

Eloi Clément. L'abrogation du délit d'offense au président de la République au regard des exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Droit pénal, 2013, 12, pp.19. ⟨halshs-00924806⟩
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