Mesures provisoires en conciliation et en référé : faut-il une " règle de l'unicité de l'instance du provisoire " ? - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2012

Mesures provisoires en conciliation et en référé : faut-il une " règle de l'unicité de l'instance du provisoire " ?

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00936758

Soumis le : lundi 27 janvier 2014-13:52:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00936758 , version 1 (27-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00936758 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Mesures provisoires en conciliation et en référé : faut-il une " règle de l'unicité de l'instance du provisoire " ? : Cour d'appel de Versailles, 1 er mars 2011, arrêt numéro 10/03086, SAS Atos origin intégration. La Semaine juridique. Social, 2012, 24, pp.18-23. ⟨halshs-00936758⟩

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