Article Dans Une Revue
Le Droit ouvrier
Année : 2013
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00936896
Soumis le : lundi 27 janvier 2014-15:23:09
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00936896 , version 1
Citer
Daniel Boulmier. Comité d'entreprise : Tribunal de grande instance de Nancy, référé, 2 novembre 2012 Cour d'appel de Nancy, 27 novembre 2012-Affaire comité d'établissement de la Compagnie des salins du midi contre SA Compagnie des salins du midi et des savelines de l'Est. Le Droit ouvrier, 2013, 777, pp.266-268. ⟨halshs-00936896⟩
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