Contrat de travail-Capacité ou incapacité à recevoir d'une aide-ménagère - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2013

Contrat de travail-Capacité ou incapacité à recevoir d'une aide-ménagère

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00936921

Soumis le : lundi 27 janvier 2014-15:37:20

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00936921 , version 1 (27-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00936921 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Contrat de travail-Capacité ou incapacité à recevoir d'une aide-ménagère : Cour de cassation, première Chambre civile, 25 septembre 2013, pourvoi numéro 12-25.160. La Semaine juridique. Social, 2013, 44, pp.31-33. ⟨halshs-00936921⟩

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