Préavis-Droit à utiliser le véhicule de fonction pendant le préavis non exécuté - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2012

Préavis-Droit à utiliser le véhicule de fonction pendant le préavis non exécuté

Jean-Philippe Lhernould
Centre De Recherches Européennes
CV

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00937648

Soumis le : mardi 28 janvier 2014-16:46:18

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Dates et versions

halshs-00937648 , version 1 (28-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00937648 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Préavis-Droit à utiliser le véhicule de fonction pendant le préavis non exécuté. Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 330, pp.8-9. ⟨halshs-00937648⟩

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