Les instances judiciaires françaises dans leur travail d'interprétation des droits fondamentaux de l'individu et la dimension environnementale - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Les instances judiciaires françaises dans leur travail d'interprétation des droits fondamentaux de l'individu et la dimension environnementale

Marion Bary
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946728
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00976959

Soumis le : jeudi 10 avril 2014-15:49:46

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00976959 , version 1 (10-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00976959 , version 1

Citer

Marion Bary. Les instances judiciaires françaises dans leur travail d'interprétation des droits fondamentaux de l'individu et la dimension environnementale. Droits fondamentaux et environnement, Wilson & Lafleur, pp.149-177, 2013, La Collection bleue, 978-2-89689-155-9. ⟨halshs-00976959⟩

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