Violation d'une norme de construction et responsabilité des constructeurs - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Violation d'une norme de construction et responsabilité des constructeurs

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00977487

Soumis le : vendredi 11 avril 2014-11:12:57

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00977487 , version 1 (11-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00977487 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Violation d'une norme de construction et responsabilité des constructeurs. Colloque Les 4ième rencontres de l'assurance construction organisé par l'Ecole nationale des Ponts et chaussées, Nov 2011, Paris, France. ⟨halshs-00977487⟩

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