Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des contrats
Année : 2014
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00977846
Soumis le : vendredi 11 avril 2014-16:08:40
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00977846 , version 1
Citer
Olivia Sabard. Restitutions consécutives à la résolution. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 4, pp.5. ⟨halshs-00977846⟩
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