Les conditions de la qualification - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Les conditions de la qualification

Edouard Verny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952210

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00992198 , version 1 (16-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00992198 , version 1

Citer

Edouard Verny. Les conditions de la qualification. La qualification dans le procès pénal, Cujas, pp.71-77, 2013, Actes & études, 978-2-254-14405-1. ⟨halshs-00992198⟩
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