Précisions sur le préjudice né du défaut d'information du médecin

Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

(1)

1

Olivia Sabard

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

droit de la responsabilité responsabilité médicale obligation d'information préjudice réparable

Droit

https://shs.hal.science/halshs-01006741

Soumis le : lundi 16 juin 2014-15:37:58

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-01006741 , version 1 (16-06-2014)

Olivia Sabard. Précisions sur le préjudice né du défaut d'information du médecin. Les Petites Affiches, 2014, 73, pp.11-15. ⟨halshs-01006741⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

41 Consultations

0 Téléchargements