La disparition de l'aléa sans incidence sur l'exécution du contrat - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La disparition de l'aléa sans incidence sur l'exécution du contrat

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01025597 , version 1 (18-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01025597 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La disparition de l'aléa sans incidence sur l'exécution du contrat. Colloque Cour de cassation, Jan 2014, Paris, France. ⟨halshs-01025597⟩
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