Sort du rescrit social en cas de contrôle du paiement des cotisations

Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2014

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Julien Bourdoiseau

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

droit social Sécurité Sociale Rescrit social paiement des cotisations

Droit

https://shs.hal.science/halshs-01048708

Soumis le : vendredi 25 juillet 2014-11:21:53

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-01048708 , version 1 (25-07-2014)

Julien Bourdoiseau. Sort du rescrit social en cas de contrôle du paiement des cotisations. Lexbase Social, 2014, 575, pp.41-43. ⟨halshs-01048708⟩

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