Introduction volontaire d'un tiers dans l'exécution du contrat par le débiteur et responsabilité - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2014

Introduction volontaire d'un tiers dans l'exécution du contrat par le débiteur et responsabilité

Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943998
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01048718

Soumis le : vendredi 25 juillet 2014-11:27:34

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01048718 , version 1 (25-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01048718 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Introduction volontaire d'un tiers dans l'exécution du contrat par le débiteur et responsabilité : Cour de cassation, première Chambre civile, 18 juin 2014, pourvoi numéro 13-14.843, Juris-Data numéro 2014-013480. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 26, pp.1281. ⟨halshs-01048718⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
103 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More