La transition énergétique, simple avatar ou réelle mutation ? . À propos du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Conseil des ministres, 30 juill. 2014 ; Proj. L. AN, n° 2188, 30 juill. 2014) - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

La transition énergétique, simple avatar ou réelle mutation ? . À propos du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Conseil des ministres, 30 juill. 2014 ; Proj. L. AN, n° 2188, 30 juill. 2014)

Pierre Villeneuve
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Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Soumis le : mardi 9 septembre 2014-10:54:47

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Pierre Villeneuve. La transition énergétique, simple avatar ou réelle mutation ? . À propos du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Conseil des ministres, 30 juill. 2014 ; Proj. L. AN, n° 2188, 30 juill. 2014). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 36, pp.717. ⟨halshs-01062081⟩

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