Le privilège des bouilleurs de cru, victime d'un premier recours en manquement - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2014

Le privilège des bouilleurs de cru, victime d'un premier recours en manquement

Daniel Gadbin
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01078848

Soumis le : jeudi 30 octobre 2014-14:27:09

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01078848 , version 1 (30-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01078848 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. Le privilège des bouilleurs de cru, victime d'un premier recours en manquement : CJUE, 10 avr. 2014, aff. C-115/13, Comm. UE c/ Hongrie. Revue de droit rural, 2014, 426, pp.207. ⟨halshs-01078848⟩

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