La contribution obligatoire des consommateurs pour les surcoûts de l'éolien : une ressource d'État - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2014

La contribution obligatoire des consommateurs pour les surcoûts de l'éolien : une ressource d'État

Daniel Gadbin
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01078850

Soumis le : jeudi 30 octobre 2014-14:30:05

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01078850 , version 1 (30-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01078850 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. La contribution obligatoire des consommateurs pour les surcoûts de l'éolien : une ressource d'État : CJUE, 19 déc. 2013, aff. C-262/12, Assoc. Vent De Colère ! Fédération nationale e.a, non encore publié. Revue de droit rural, 2014, 426, pp.206. ⟨halshs-01078850⟩

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