Quelle responsabilité politique du chef de l’Etat français du fait de son action européenne ? - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Quelle responsabilité politique du chef de l’Etat français du fait de son action européenne ?

Sarah Durelle-Marc
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01082792

Soumis le : vendredi 14 novembre 2014-13:19:54

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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halshs-01082792 , version 1 (14-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01082792 , version 1

Citer

Sarah Durelle-Marc. Quelle responsabilité politique du chef de l’Etat français du fait de son action européenne ?. Colloque La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne, Nov 2014, Besançon, France. ⟨halshs-01082792⟩

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