Assurance responsabilité civile et clause d’exclusion des risques - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

Assurance responsabilité civile et clause d’exclusion des risques

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01085963

Soumis le : vendredi 21 novembre 2014-15:01:11

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01085963 , version 1 (21-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01085963 , version 1

Citer

Philippe Casson. Assurance responsabilité civile et clause d’exclusion des risques : Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 11-11644, non publié au bulletin. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 26, pp.3. ⟨halshs-01085963⟩

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